La procédure pénale
Le cabinet de Maître Simon PEHAUT veille au respect des règles de procédures et s'attache à la recherche systématique des nullités de procédure. Il garantie ainsi à ses clients que leurs droits ont été respectés.
Vos intérêts
L'intervention du Cabinet de Maître Simon Pehaut dans la recherche des nullités de procédure revêt une importance capitale dans le cadre d'une défense pénale.
Protection des droits fondamentaux
Maître Simon Pehaut est chargé de veiller à ce que les droits constitutionnels et procéduraux de son client soient respectés tout au long de la procédure pénale. La recherche des nullités de procédure vise à identifier toute violation de ces droits, ce qui pourrait entraîner l'annulation d'actes procéduraux
Garantie d'un procès équitable
Il s'assure que la procédure pénale se déroule dans le respect des règles de droit et des principes de justice. En recherchant les nullités de procédure, il contribue à garantir un procès équitable pour son client, où les preuves présentées sont recevables et les droits de la défense sont protégés
Défense efficace
La découverte et l'exploitation des nullités de procédure peuvent affaiblir la position de l'accusation et renforcer la défense de l'accusé. En éliminant des preuves incriminantes ou en obtenant l'annulation d'actes procéduraux préjudiciables, il peut contribuer à la construction d'une défense solide
Réduction des peines ou des charges
En cas de nullité de procédure, les preuves obtenues de manière irrégulière peuvent être exclues du dossier. Cela peut entraîner une réduction des charges retenues contre l'accusé ou une diminution de la peine encourue, voir une annulation complète de celles-ci